Options sur actions et RSU

Les médecins ont une position peu enviable quand ils participent à des fêtes. Ils sont bombardés de 1001 questions médicales sur des petits maux, médications envisageables et autres prescriptions.

Pire encore si un oncle fait un faux mouvement ou un enfant se casse quelque chose... En tant qu’avocat, je me suis toujours estimé heureux d’être épargné par ce type de situation. Mais ça c’était avant. Ces derniers temps, il y a toujours quelqu’un pour venir me présenter un ami ou une connaissance cadre dans une multinationale. Après les banalités d’usage, le sujet s’oriente chaque fois sur la rémunération reçue sous forme de RSU (Restricted Stock Units). 

Le méli-mélo de la législation fiscale : la forêt et les arbres

Pour faire simple, les Restricted Stock Units sont des attributions d’actions aux travailleurs comme bonus. Les actions sont acquises s’ils atteignent des objectifs futurs. Vous avez peut-être le réflexe de qualifier cela d’options sur actions – ou stock-options – également octroyées aux employés comme bonus ou élément du salaire. Il est vrai que les RSU et les options sur actions sont comparables dans un certain sens, mais il existe une différence fiscale fondamentale entre les deux : le moment de l’imposition. Le bénéficiaire d’une option sur actions est imposable au moment de l’attribution de l’option. Il paie à ce moment-là une indemnité forfaitaire pour l’option, qui s’élève en principe à 9 % ou 18 % de la valeur des actions sur lesquelles  il a une option. S’il s’avère par la suite que l’option est sans valeur, tant pis pour lui. Si les actions augmentent et qu’il réalise d’importants gains en exerçant les options, ces gains sont non imposables. Il en va différemment avec les RSU. Aucun impôt n’est dû au moment de l’attribution des RSU, mais bien quand les actions sont effectivement mises à la disposition de l’employé. Alors que pour les options sur actions, le travailleur paie toujours une taxe (même si les options sont sans valeur), pour les RSU, il paie uniquement des impôts s’il bénéficie d’un avantage réel.

Le garde-forestier

Dans la pratique, ces RSU sont délicats en termes de déclaration parce qu’ils ne doivent pas être indiqués dans la déclaration fiscale du travailleur au moment où ils sont attribués. De plus, l’employeur qui accorde le RSU ne doit pas le signaler au fisc. Ce dernier ne sait donc tout simplement pas quels travailleurs ont reçu des RSU par le passé ou s’ils en ont actuellement retiré des bénéfices. Pour finir, les RSU sont souvent attribués par les maisons-mères à l’étranger et les attributions peuvent uniquement être versées sur des comptes-titres étrangers que les employés doivent ouvrir pour pouvoir profiter des avantages des RSU.

La complexité de la législation et l’absence de cadre légal pèsent lourd dans l’évaluation correcte de l’imposition des RSU par les travailleurs. Honnêtement, il faut aussi reconnaître que la tentation est grande, pour les multinationales, de créer un certain flou autour du système d’imposition des RSU. À tel point que certains travailleurs sont convaincus que les gains des RSU ne sont pas imposables pour eux.

Il est vrai que les RSU et les options sur actions sont comparables dans un certain sens, mais il existe une différence fiscale fondamentale entre les deux.

Les RSU sèment le trouble dans les esprits fiscaux, car le fisc réalise de plus en plus de contrôles à ce sujet auprès des multinationales et de leurs salariés. Et maintenant, les travailleurs sont inquiets. S’ils n’ont pas déclaré les RSU, ils risquent d’être confrontés à un recouvrement fiscal a posteriori. Ce serait bien si le fisc se montrait généreux. Il ne serait pas correct de sacrifier ces travailleurs sur l’autel de l’amende fiscale excessive. La complexité des règles et l’absence de cadre légal doivent excuser pas mal de choses.

Il convient également de conseiller aux travailleurs de déclarer au point de contact central (PCC) les comptes-titres étrangers sur lesquels sont versées les actions. Il s’agit d’une obligation légale pour tout compte détenu à l’étranger. Ces employés réfléchiront d’autant plus au fait que quand les crédits des comptes-titres étrangers seront transférés vers la Belgique, les banques belges s’enquerront probablement de l’origine de cet argent. Ce, dans le cadre des obligations anti-blanchiment qui leur incombent.

Le législateur

Les RSU ont entre-temps aussi semé le trouble dans les esprits lors du Conseil des ministres et du conclave budgétaire. Ce Conseil a décidé d’introduire une obligation de fiche pour les sociétés nationales. Dorénavant, elles devront créer et déclarer une fiche pour les actions, options sur actions et RSU qui ont été attribués à leurs salariés par une maison-mère étrangère depuis le 1er janvier 2018. Le gouvernement irait même encore plus loin en obligeant les sociétés belges à retenir un précompte professionnel sur cette attribution ou ces paiements à partir du 1er janvier 2019. Il y aurait donc finalement un cadre légal plus clair, qui profiterait tant au fisc qu’aux travailleurs.

Voilà : une brève mise à jour pratique en matière de RSU. Ce qui est dommage, c’est que les articles doivent être écrits une semaine à l’avance, si bien que celui-ci n’aura aucun effet sur la fête du prochain week-end. Si, lors de la garden party d’un ami samedi soir, on me questionne à ce sujet, je ne pourrais pas y faire référence. Mais ce sera le cas pour toutes les soirées qui suivront. Et ce sera doublement positif : pour Trends et pour mon humeur festive…

 

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