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KOEN GEENS (CD&V) y arrivera-t-il ou pas ? Le ministre de la Justice mène une course contre la montre pour que sa réforme du droit des sociétés passe encore au parlement durant cette législature. Cette modernisation est plus que bienvenue pour le droit des sociétés, afin de contribuer au climat entrepreneurial et d’attirer des investissements étrangers.

DE FEDERALE REGERING heeft de roerende voorheffing verhoogd tot 30 procent. Dat lokte een storm van protest uit. Eind september pleitte minister van Financiën Johan Van Overtveldt op Twitter voor een verlaging. Als motivering schreef hij dat België er niet blind voor mag zijn dat de roerende voorheffing, rekening houdend met de evoluties in het buitenland, te hoog is.

Le titre de cet article aurait aussi bien pu être « Le droit n’est plus le droit ». Mais, pensant à une mauvaise blague, vous ne l’auriez pas lu. C’était donc inenvisageable. Vous ne me considérez pas comme un mauvais plaisantin. Du moins, je l’espère...

Le 24 août 2018, le décret de la Région wallonne du 19 juillet portant des dispositions fiscales diverses a été publié au Moniteur belge. Celui-ci contient toute une série de nouveautés en matière de droits d’enregistrement sur les donations et sur les successions.

Les médecins ont une position peu enviable quand ils participent à des fêtes. Ils sont bombardés de 1001 questions médicales sur des petits maux, médications envisageables et autres prescriptions.

La loi du 30 juillet 2018 portant « des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Il s’agit d’une loi réparatrice qui apporte certaines corrections et ajouts à la réforme de l’ISOC adoptée il y a seulement quelques mois.

Il y a presque trois ans jour pour jour, ma colonne « Le cadastre des fortunes arrive »* paraissait sous cette rubrique. Le Point de contact central (PCC), créé par la Banque Nationale de Belgique, est opérationnel depuis mi-2015.

Notre Ministre des Finances annonçait il y a quelques semaines, plus vite que prévu par l’Europe, l’introduction d’une obligation de déclaration pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux.

La déduction de la TVA doit, en principe, être opérée dans les 3 ans qui suivent son exigibilité, sauf en cas de déclaration tardive.

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé l’existence de l’instruction « Processus 110 ».

Depuis quelques semaines, les cryptomonnaies et les monnaies virtuelles font l’objet d’un intérêt public quasi permanent. En cause ?

Non bis in idem est un adage bien connu, même en dehors du monde juridique. Cela signifie simplement qu’une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour le même fait.

Le système européen destiné à éviter le blanchiment de capitaux a été mis en œuvre dans l’ordre juridique belge avec la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ».

Le 20 juillet 2017, le Parlement a adopté la nouvelle loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Cette nouvelle loi transpose, quelques mois en retard, la 4ème directive européenne anti-blanchiment du 20 mai 2015.

Rares sont les mesures qui ont suscité une plus grande consternation fiscale chez les entrepreneurs que l’amende monstrueuse de 309 %. Petit aide-mémoire : une saga qui allait durer trois ans a débuté en 2011. Le 27 juillet 2011, les fonctionnaires se sont vus contraints d’appliquer dorénavant l’amende monstrueuse de façon stricte, cohérente et quasiment impitoyable.