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Les prix sont dingues » est en passe de devenir l’adage de 2022. Chronique écrite par Jan Tuerlinckx et publié en Trends le 8 avril 2022

A partir du 1er janvier 2028, le régime forfaitaire en matière de TVA et d'impôt sur le revenu sera supprimé, selon une récente communication du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Actualites/suppression-reglementations-forfaitaires-tva-isr-2022-01-14).

Avez-vous déjà demandé à un conseiller d’entreprise quel était son ressenti par rapport au dernier trimestre d’une année civile ? Il vous répondra certainement « mouvementé », « chaotique » ou quelque chose de similaire. Chaque année, une certaine inquiétude s’empare des entrepreneurs et des chefs d’entreprise quant à la question du maintien de l’exonération des plus-values sur actions.

Dans le cadre d'un contrôle CRS/FATCA, l'absence de déclaration du compte bancaire étranger et des revenus reçus sur ce compte ne sont pas des éléments suffisants pour démontrer l'intention frauduleuse. Sur cette seule base, le délai d'imposition pour fraude fiscale n'est pas applicable. Le tribunal n'a pas suivi la position standard du fisc. (Trib. Anvers, 3 mai 2021, 20/1393/A). Mais les contrôles des comptes étrangers soulèvent d'autres questions intéressantes.

Lorsqu’une société ne reprend pas une rétribution constituant un revenu professionnel imposable (le plus souvent une rémunération) pour son bénéficiaire sur les différentes fiches fiscales, elle est soumise à une cotisation distincte correspondant à 103% du montant de cette rétribution. C’est ce que l’on appelle une « cotisation distincte sur commissions secrètes » (art. 219 CIR 1992).

Le SPF Finances a infligé une amende administrative de 500 EUR à près de 3.400 ASBL qui n'étaient pas en ordre au niveau du registre UBO.

Fin septembre, le jour est aussi long que la nuit pour la deuxième fois de l’année. C’est ce qu’on appelle l’équinoxe. Après, la nuit tombe de plus en plus tôt. Cette obscurité permet d’avoir une meilleure vue sur l’économie. On voit quelles entreprises travaillent tard le soir : la lumière est encore allumée chez les comptables, les experts-comptables et les conseillers fiscaux qui rentrent les déclarations d’impôt. Même le week-end, la lumière reste allumée, bien que ce soit moins flagrant.

Le seul fait de ne pas avoir déclaré les revenus et le compte bancaire étranger n’est pas suffisant pour démontrer la prétendue intention frauduleuse du contribuable

Le précompte professionnel maintient le pays à flot. Tant que ces recettes augmentent, le ministre des Finances ne s’inquiète pas de ce qui se passe au Service public fédéral Finances », a dit un grand ponte d’un syndicat au fisc. Le précompte professionnel est l’épine dorsale de notre Trésor public. Il fournit chaque mois les liquidités nécessaires, directement prélevées dans les poches des salariés belges. Les philosophes du droit qui s’essaient à la fiscalité vantent le précompte professionnel – et les précomptes en général – comme un moyen efficace de percevoir des impôts. À juste titre.

A partir du 1er janvier 2022, les travailleurs transfrontaliers belges pourront télétravailler en Belgique jusqu’à 34 jours tout en restant pleinement imposables au Grand-Duché du Luxembourg Un résident fiscal belge est en principe imposable en Belgique sur l’ensemble de ces revenus mondiaux. Les Etats concluent toutefois des traités internationaux dérogeant à cette règle. Il s’agit des Conventions Préventives de Double Imposition qui distribuent le pouvoir d’imposition entre l’Etat de résidence (le pays dans lequel le contribuable est résident fiscal) et l’Etat source (l’Etat dont le

Au milieu d’une réunion du gouvernement, un laquais accourt, complètement désemparé. Haletant, il balbutie que le peuple est plus que mécontent. Que la rumeur enfle et qu’il ne serait pas déraisonnable, selon lui, que les Excellences manifestent un peu de considération pour le peuple. La population souffre sous le joug du coronavirus et des restrictions et sacrifices qui en découlent.

Cette année, le prix de Chief Technology Officer de l’Année ne revient pas à une personne, mais à une petite armée de coronavirus. Le COVID-19 a catapulté certaines entreprises et organisations dans le digital, à plusieurs années-lumière dans le futur. Le virus est un test de résistance à la digitalisation. Même si le besoin de digitalisation n’est pas neuf : il existe depuis près de deux décennies.

Dans le cadre d’une campagne de recrutement nationale visant à attirer de nouveaux collaborateurs pour l’e-audit, le Service public fédéral Finances a écrit ce qui suit : « La fraude fiscale est probablement le délit impliquant la conception et l’utilisation des systèmes les plus créatifs. Les e-auditeurs ont du flair pour les secrets et détectent la fraude dissimulée entre les bits et les bytes. Ils adoptent une attitude professionnelle, créative et flexible, sans pour autant négliger leur vie privée. » Partons à la rencontre des forces spéciales des Finances ou du contrôle fiscal digital.

La loi fiscale relève de l’ordre public. C’est un dogme juridique. Cela signifie entre autres que la loi fiscale doit toujours être appliquée, que l’on ne peut y déroger, pas même par voie judiciaire. La compétence de tous et de tout ce qui s’y rapporte se limite à sa stricte application. Parce que payer des impôts est la pierre angulaire de notre société.

Il y a quelques semaines, la fine fleur des fiscalistes du pays s’est bousculée sur Twitter suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2020. La pierre d’achoppement ? La charge de la preuve dans les affaires de blanchiment.

Les autorités veulent nous faire croire, à nous contribuables, qu’il n’y a qu’un seul combat, et ce serait celui contre la fraude fiscale. Il y a au moins un autre combat, mais les autorités préfèrent ne pas nous en parler.

Des études l'avaient prédit, et cela devient maintenant réalité : la crise du coronavirus est devenue une crise de liquidité. Pour les entreprises qui progressent en ce sens, c'est un cauchemar.

La transposition de la cinquième directive anti-blanchiment en droit belge fait actuellement l'objet d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions visant à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Lors de la dernière crise du crédit, un entrepreneur néerlandais s'est retrouvé dans une situation difficile avec son entreprise. Il a trouvé une solution créative : il a demandé à son assureur le capital pension qu'il s’était constitué et l'a temporairement injecté dans sa société, avec l'intention de rembourser ce capital dès qu'il disposerait à nouveau de moyens financiers.

Nous vivons une époque bizarre. De nouvelles idées naissent et des concepts qui se tramaient en coulisse fleurissent, même dans la fiscalité. Il s’y manifeste une forme étrange de paternalisme et, cette fois, pas uniquement en Belgique.

Un projet de loi a été adopté ce 20 mai 2020 pour prendre certaines mesures face à la crise du COVID-19.

La fiscalité regorge de choses surprenantes. Prenons l’exemple des délais d’investigation. En impôts sur les revenus, l’administration peut investiguer les 3 années de revenus qui précèdent l’année de son contrôle.

De nombreux résidents belges détiennent un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière française (« SCI »). Le traitement fiscal de ces SCI a déjà fait couler beaucoup d’encre en Belgique.

Le SPF Finances vient de publier les délais pour l’exercice d’imposition 2020.