Shares Expertise

Cette année, le prix de Chief Technology Officer de l’Année ne revient pas à une personne, mais à une petite armée de coronavirus. Le COVID-19 a catapulté certaines entreprises et organisations dans le digital, à plusieurs années-lumière dans le futur. Le virus est un test de résistance à la digitalisation. Même si le besoin de digitalisation n’est pas neuf : il existe depuis près de deux décennies.

Dans le cadre d’une campagne de recrutement nationale visant à attirer de nouveaux collaborateurs pour l’e-audit, le Service public fédéral Finances a écrit ce qui suit : « La fraude fiscale est probablement le délit impliquant la conception et l’utilisation des systèmes les plus créatifs. Les e-auditeurs ont du flair pour les secrets et détectent la fraude dissimulée entre les bits et les bytes. Ils adoptent une attitude professionnelle, créative et flexible, sans pour autant négliger leur vie privée. » Partons à la rencontre des forces spéciales des Finances ou du contrôle fiscal digital.

La loi fiscale relève de l’ordre public. C’est un dogme juridique. Cela signifie entre autres que la loi fiscale doit toujours être appliquée, que l’on ne peut y déroger, pas même par voie judiciaire. La compétence de tous et de tout ce qui s’y rapporte se limite à sa stricte application. Parce que payer des impôts est la pierre angulaire de notre société.

Il y a quelques semaines, la fine fleur des fiscalistes du pays s’est bousculée sur Twitter suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2020. La pierre d’achoppement ? La charge de la preuve dans les affaires de blanchiment.

Les autorités veulent nous faire croire, à nous contribuables, qu’il n’y a qu’un seul combat, et ce serait celui contre la fraude fiscale. Il y a au moins un autre combat, mais les autorités préfèrent ne pas nous en parler.

Des études l'avaient prédit, et cela devient maintenant réalité : la crise du coronavirus est devenue une crise de liquidité. Pour les entreprises qui progressent en ce sens, c'est un cauchemar.

La transposition de la cinquième directive anti-blanchiment en droit belge fait actuellement l'objet d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions visant à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Lors de la dernière crise du crédit, un entrepreneur néerlandais s'est retrouvé dans une situation difficile avec son entreprise. Il a trouvé une solution créative : il a demandé à son assureur le capital pension qu'il s’était constitué et l'a temporairement injecté dans sa société, avec l'intention de rembourser ce capital dès qu'il disposerait à nouveau de moyens financiers.

Nous vivons une époque bizarre. De nouvelles idées naissent et des concepts qui se tramaient en coulisse fleurissent, même dans la fiscalité. Il s’y manifeste une forme étrange de paternalisme et, cette fois, pas uniquement en Belgique.

Un projet de loi a été adopté ce 20 mai 2020 pour prendre certaines mesures face à la crise du COVID-19.

La fiscalité regorge de choses surprenantes. Prenons l’exemple des délais d’investigation. En impôts sur les revenus, l’administration peut investiguer les 3 années de revenus qui précèdent l’année de son contrôle.

De nombreux résidents belges détiennent un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière française (« SCI »). Le traitement fiscal de ces SCI a déjà fait couler beaucoup d’encre en Belgique.

Le SPF Finances vient de publier les délais pour l’exercice d’imposition 2020.

Nous sommes tous restés chez nous ces dernières semaines. Nous avons travaillé à la maison et il était hors de question de voyager. Nous avons fait avec les moyens du bord. Tant bien que mal. Avec plus de succès pour certains emplois que pour d’autres. Le travail à domicile et le télétravail remplacent le travail sur le lieu de travail.

La crise du coronavirus nous confronte à des défis inédits. Et la fiscalité internationale n’y échappe pas. Entre le 18 mars et le 15 juin 2020, une interdiction générale d’entrée et de sortie du pays s’appliquait aux déplacements non essentiels. De plus, le télétravail était une obligation pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prêtait.

La crise du coronavirus impacte le monde entier. Le fonctionnement des sociétés n’en est pas épargné. Très prochainement, vers la mi-mai, les assemblées générales annuelles des sociétés devront être tenues pour approuver les comptes annuels.

Le gouvernement a annoncé, par le biais de pouvoirs spéciaux, un certain nombre de mesures visant à simplifier la vie quotidienne durant cette période de Corona. A cet égard, le droit des sociétés n'est pas négligé.

La digitalisation devrait nous faciliter la vie : faire plus avec moins d’efforts ou avec moins de main-d’œuvre.

C’est un des tout premiers principes que l’on nous inculque : nous sommes tous égaux face à la loi. Ce principe est le pilier de notre système démocratique. Il forme la base des articles 10 et 11 du principe d’égalité ancré dans la Constitution.

Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « UBO »), crée au sein de l’Administration de la Trésorerie (SPF Finances).

« Tout n’est pas aussi simple, dites-vous ? C’est possible, mais nous ne sommes pas aveugles. Nous voyons quelle voiture conduisent vos grands pontes et quels luxueux bureaux ils occupent. » Jan Tuerlinckx, avocat associé chez Tuerlinckx Tax Lawyers, s’adresse dans une lettre à l’État belge.

Le fisc belge a mis sur pied une pratique standardisée de centralisation de l’information provenant de l’étranger (Big Data). Le saviez-vous ? En répondant à 11 nouvelles questions, nous vous apportons quelques éclaircissements sur les mécanismes du CRS et le contexte fiscal actuel.

Pour certaines entreprises, la déclaration TVA est loin d’être évidente, d’autant qu’elle doit être rentrée une fois par trimestre, voire même une fois par mois. Par ailleurs, les entreprises doivent tantôt retoucher et tantôt payer de la TVA.

Pour l’économie, les données sont ce qu’était jadis le pétrole. Elles gagnent aussi en importance pour le contrôle fiscal. De nouvelles applications informatiques doivent aider à optimiser le contrôle. Le nombre de données collectées sur les contribuables est gigantesque, et de plus en plus de flux d’informations supplémentaires voient le jour.