Tisha Dujardin

Domaine d'activité

Tisha se concentre principalement sur le droit fiscal formel relatif aux impôts directs et indirects, mais aussi sur les aspects matériels des impôts indirects et du droit fiscal international. Elle s'est également spécialisée dans le droit douanier.

Dossiers concrets

Au cours de ses premières années en tant qu’avocate, Tisha a immédiatement traité plusieurs dossiers intéressants. Suite à l’entrée en vigueur de l’échange automatique des données bancaires entre différents états, les résidents belges reçoivent régulièrement des demandes de renseignements au sujet de leurs comptes financiers étrangers. Tisha aide ces personnes à répondre aux questions de l’administration fiscale et les assiste dans le cadre de l’éventuelle procédure fiscale ultérieure. Elle lutte avec acharnement contre la majoration d’impôt de principe de 50 % que l’administration fiscale tente toujours d’imposer dans ces dossiers spécifiques. L’administration fiscale doit également se voir rappeler régulièrement les limites de ses pouvoirs d’investigation. Tisha surveille de près cette situation pour ses clients et prend au besoin des mesures immédiates.

 

En ce qui concerne les impôts indirects, et en particulier la TVA, Tisha traite plusieurs dossiers dans lesquels l’administration fiscale ose perdre de vue non seulement les principes du droit national mais aussi ceux du droit européen. Par exemple, l’impossibilité d’obtenir la prescription d’un solde sur le compte courant, le principe de neutralité et les différences entre les délais appliqués par les états, mettant en péril ce principe. Elle traite également des dossiers relatifs aux taux réduits de TVA et aux lacunes législatives y afférentes.

 

Tisha est spécialisée dans la taxation indiciaire, qui constitue un moyen de preuve particulier de l’administration fiscale. Tisha prend en compte les circonstances factuelles concrètes qui se présentent, mais aussi la charge de la preuve à laquelle doit se conformer l’administration fiscale. Cette charge de la preuve revêt une importance décisive, mais dans la pratique, l’administration fiscale omet régulièrement de s’y conformer avec le soin et la précision nécessaires.

 

Tisha conseille également ses clients en matière de planification patrimoniale et successorale en ce qui concerne un patrimoine qui, parfois, dépasse les frontières nationales.

 

Équipe

Tisha fait partie des groupes d’expertise TAXTVA , et DOUANE ET ACCISES .

Par ailleurs, Tisha fait également partie du département INTERNATIONAL et s'occupe des dossiers transfrontaliers.

 

Publications et séminaires

Publications

"Ministerraad keurt voorontwerp goed dat fiscaal landschap ingrijpend zal veranderen", Fisc. Act. 3 août 2022, nr. 27, 1-4.

"TAX-ALERT De Forfaitaire belastingplichtige/BNTW-plichtige is niet meer...". 

Niet-aangifte buitenlandse rekening is nog geen bewijs van kwaad opzet”, Fisc. Act. 27 oktober 2021, nr. 34, 10-12.

"Buitenlandse rekeningen en wat met de taks op beursverichtingen,"?, 8 février 2021. En savoir plus.

Tien hete hangijzers uit de fiscale praktijk”, Brugge, Die Keure, 2020, 205 p. (Topic IX)

Co-auteur, “Covid-19 en registratiebelastingen – een kakofonie, helaas geen symfonie”, 30 avril 2020.  En savoir plus.

 

Séminaires:

Orateur WeLearn, 'Fiscale procedure Actua 2022, 12 septembre 2022.

Orateur KVABB, 'Fiscale procedure: actuele topics', 27 juin 2022.

Orateur NCOI, 'Bezwaarschrift binnenstebuiten', 10 mars 2022.

Orateur NCOI, Fiscale Club - Procedure, Années 2021 et 2022.

Orateur Confederatie Bouw, 'Nieuwe tijdelijke regeling inzake verlaagd BTW-tarief 6%', 3 mars 2021.

Orateur Fiscale Hogeschool, 'De indiciaire Taxatie: fiscaal-en strafrechtelijk', 20 mai 2020.

 

Parcours académique

Entre-temps, Tisha a obtenu le certificat pour le programme général "Permanente Vorming douane en accijnzen (Formation continue  en Douanes et Accises)" à l'Université d'Anvers, ainsi que le certificat pour la formation spéciale "Customs Debt and Litigation".

Tisha est inscrite au Barreau de la province d’Anvers depuis 2019.

Master en Droit fiscal à l’UAntwerpen (2019).

Bachelor en Droit à l’UAntwerpen (2017).

 

tisha.dujardin@tuerlinckx.eu