Quand Big Brother se trompe

Pour l’économie, les données sont ce qu’était jadis le pétrole. Elles gagnent aussi en importance pour le contrôle fiscal. De nouvelles applications informatiques doivent aider à optimiser le contrôle. Le nombre de données collectées sur les contribuables est gigantesque, et de plus en plus de flux d’informations supplémentaires voient le jour. Il y a le cadastre des biens immobiliers. Les premières étapes pour lever le secret bancaire datent de 2011. En 2015, le Point de Contact Central (PCC), une banque de données des comptes bancaires et contrats pour la gestion patrimoniale, était opérationnel à la Banque Nationale de Belgique. Il existe aussi une banque de données pour les polices d’assurance. Et d’ici la fin du mois prochain, les sociétés devront indiquer dans le registre UBO qui sont leurs actionnaires de contrôle. L’année dernière, l’Europe a obligé les conseillers fiscaux et les intermédiaires financiers à signaler les structures fiscales agressives. Ces conseillers doivent aussi depuis longtemps signaler les actions de blanchiment potentielles à la Cellule du Traitement des Informations Financières. Par ailleurs, les administrations fiscales échangent de plus en plus d’informations.

Des informations issues d’autres banques de données viennent compléter l’information de base. Ces réseaux sont dirigés et mènent à des banques-carrefours, qui offrent encore plus de possibilités de comparaisons et d’ajouts. Les contradictions sont ainsi mises en lumière. L’ordinateur envoie alors le contrôleur fiscal sur le terrain, avec un trésor d’informations privilégiées. Mais comme il n’est qu’un homme, ces informations privilégiées peuvent créer une attitude partiale plutôt qu’un regard neuf sur ce qui est bon et mauvais.

Les banques de données sont une bonne chose. Mais comme dans un jardin, il faut enlever les mauvaises herbes à temps. Dans une banque-carrefour, les données peuvent être interprétées de différentes manières. Savoir que quelqu’un possède un compte en banque est une constatation objective. Conclure qu’une opération doit donner lieu à un signalement de blanchiment potentiel ou de planification fiscale agressive n’est par contre plus aussi objectif. Et il est encore moins objectif de déduire de tout ce contexte qu’un contribuable a probablement commis une erreur ou est peut-être même un fraudeur.

Le déficit de cette technologie de données réside dans le fait qu’il n’y a pas de contrôle sur les données uploadées dans tous ces systèmes d’information et qu’il n’y a aucune vue sur la manière dont elles sont combinées pour en tirer des conclusions. Les administrations fiscales ne semblent pas enclines à révéler grand-chose sur ces flux d’information et leur traitement. La manière dont les contrôleurs en arrivent à une conclusion provisoire manque de transparence pour le contribuable, que ce soit à un stade préventif ou curatif. Les contribuables ne peuvent pas faire modifier les informations contenues dans ces gigantesques banques de données. Si vous avez un jour suivi un cours de statistiques, vous vous souvenez peut-être encore de la blague selon laquelle les statistiques permettent de prouver à peu près n’importe quoi. Il ne fait aucun doute que des erreurs seront commises avec cette technologie de big data.

Le contribuable est sans défense face aux insinuations infondées du système. La question est donc : que faire quand Big Brother se trompe ? Et comment limiter la marge d’erreur ? Les partisans des contrôles reposant sur les big data se défendent en avançant l’argument selon lequel l’administration fiscale ne doit pas justifier pourquoi elle entame un contrôle fiscal. La réplique à cet argument est que quand un contrôle fiscal débute sur la base de données ou de conclusions provisoires, le contribuable a, dans le droit actuel, droit de savoir quelles sont ces conclusions et sur quoi elles se basent. Ce droit essentiel n’a pas fini de faire parler de lui...

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