Les obligations issues de la législation préventive en matière de blanchiment

Formation interne:

Législation préventive en matière de blanchiment

Le système européen destiné à éviter le blanchiment de capitaux a été mis en œuvre dans l’ordre juridique belge avec la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ». Depuis lors, la loi en matière de blanchiment a déjà subi une dizaine de modifications. Outre le groupe de personnes et d’organismes du secteur financier, la législation préventive en matière de blanchiment impose désormais aussi des obligations aux professions économiques. Les réviseurs d’entreprise, les experts-comptables externes, les conseillers fiscaux ainsi que les comptables et fiscalistes agréés relèvent donc également du champ d’application de la loi.

Obligations légales

Les différents Instituts ont pour mission de contrôler  la bonne exécution des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. À l’instar de la législation, ils ont adopté des règlements concernant la législation préventive en matière de blanchiment, et ils contrôlent effectivement si les obligations sont respectées par tous leurs membres. Ils ont donc aussi la possibilité de sanctionner.     

La Formation

La formation in-house vous permet de respecter l’obligation légale de formation et de sensibilisation du personnel, de façon adaptée à votre entreprise et au niveau de connaissances de vos collaborateurs. La formation est essentielle et offre également une protection à la direction de l’entreprise en ce qui concerne les responsabilités en matière de  législation préventive en matière de blanchiment. Les obligations concrètes et la façon dont elles doivent être interprétées et appliquées sont largement abordées, de même que le volet répressif de l’infraction de blanchiment. Une attention particulière est accordée au blanchiment de capitaux issus de fraude fiscale qualifiée de grave, qu’elle soit ou non organisée.  

Les obligations telles que celles reprises ci-dessous seront abordées :

  • l’identification, la vérification et l’acceptation des clients ;
  • l’identification et la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs ;
  • l’intervention de tiers lors de l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs ;
  • la conservation des données ;
  • la politique d’acceptation des clients ;
  • le principe orienté sur les risques ;
  • le devoir de vigilance constante ;
  • la limite de paiement en espèces ;
  • l’obligation de notification ;
  • la présence et le rôle du responsable dans l’application de la législation préventive en matière de blanchiment ;
  • la formation et la sensibilisation du personnel ;
  • la surveillance et le contrôle.

La formation donne un aperçu de la réglementation – tant de la législation que des règlements des Instituts – applicable à votre entreprise. Elle est étoffée par des exemples et l’analyse de cas pratiques.

Public-cible

La formation s’adresse aux :

experts comptables, réviseurs d’entreprise, conseillers fiscaux et comptables et fiscalistes agréés

In-house

Une formation in-house vous offre les avantages suivants par rapport à un séminaire classique :

  • les connaissances sont partagées avec et dans toute l’entreprise ;
  • le contenu est harmonisé aux besoins spécifiques et aux connaissances déjà présentes dans votre entreprise ;
  • vous travaillez à une implémentation concrète des obligations;
  • une approche interactive ;
  • la possibilité de discuter de données et de processus d’entreprise confidentiels ;
  • la rentabilité en fonction du but à atteindre.

Reconnaissance

Tuerlinckx Avocats Fiscalistes remet aux participants une attestation de présence afin de pouvoir démontrer que l’entreprise a fourni des efforts en ce qui concerne la formation et la sensibilisation du personnel.

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