L’agonie du précompte mobilier

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL a augmenté le précompte mobilier à 30 pour cent, ce qui a déclenché une vague de protestation. Fin septembre, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt plaidait sur Twitter pour une réduction. Sa motivation ? En tenant compte des évolutions à l’étranger, la Belgique ne pouvait fermer les yeux sur le fait que le précompte mobilier était trop élevé.

Le ministre faisait allusion à la discussion relative à l’impact économique du précompte mobilier pour les entreprises. Cette taxe peut rendre un pays moins attrayant aux yeux des investisseurs et des multinationales. Les Pays-Bas jouent un rôle de pionnier en la matière. Suite à la récente réforme gouvernementale néerlandaise, il a été annoncé que le nouveau cabinet allait supprimer le précompte mobilier. Mais tout ne se passe pas sans difficultés. Les arguments pour et contre la suppression s’appliquent aussi à une réduction considérable du précompte mobilier.

LES COÛTS FISCAUX pour l’investisseur étranger, qui ne peut compenser ce précompte mobilier avec le précompte mobilier dans son pays, sont au centre de la discussion. Le rendement net sur les participations étrangères est donc en baisse. Si un investisseur particulier belge détient des actions dans une entreprise néerlandaise, il doit payer une double taxe sur les dividendes : 15 pour cent de prélèvement néerlandais à la source et ensuite encore 30 pour cent de précompte belge. Soit une charge fiscale totale de 40,5 pour cent. L’investisseur moyen est en droit de se demander si cette double imposition ne fait pas obstacle à la libre circulation du capital. Nombre de procédures sont menées contre cette double taxation.

La suppression du précompte mobilier aux Pays-Bas apporte quelque chose au Trésor public belge.

LES PAYS-BAS veulent attirer des multinationales avec la suppression du précompte mobilier. Selon le cabinet néerlandais, les sièges sociaux de multinationales qui doivent décider où s’établir, choisissent le pays sans taxe sur les dividendes. Mais l’Europe n’est pas forcément d’accord. Si tous les pays imposent une taxe moins élevée sur les dividendes, les recettes fiscales diminueront dans l’Union européenne. Par ailleurs, les multinationales auront une fois de plus l’occasion de faire du shopping fiscal. Les États membres européens risquent alors d’être montés les uns contre les autres pour attirer les sièges sociaux des multinationales. Après l’impôt des sociétés, le nivellement par le bas aurait également commencé avec le précompte mobilier.

IL CONVIENT toutefois de mentionner que la suppression du précompte mobilier aux Pays-Bas est un cadeau pour les investisseurs et les multinationales, mais aussi pour la Trésorerie de l’état de résidence de l’investisseur étranger. La suppression du précompte mobilier aux Pays-Bas apporte aussi quelque chose au Trésor public belge : le précompte mobilier en Belgique est alors prélevé sur un montant brut plus élevé, ce qui rapporterait au Trésor belge 18 pour cent de plus sur un dividende néerlandais.

Il semble donc que les tarifs du précompte mobilier dans les États membres européens soient liés les uns aux autres. Si cela ne s’est pas encore transformé en un pétrin fiscal, ce sera le cas à court terme. Des initiatives de coordination sont nécessaires afin que les pays mènent une politique cohérente. L’alternative consiste en la mise en place d’une concurrence internationale relative au précompte mobilier. Il convient alors de se demander si le précompte mobilier y survivra.

MAIS UNE CHOSE EST CLAIRE : le précompte mobilier belge est trop élevé de 30 pour cent. Comparez-le avec celui de nos voisins. Les Pays-Bas songent à le supprimer. La France a baissé la taxe de 30 à 12,8 pour cent. Le Royaume-Uni n’en a pas. Reste à espérer que le gouvernement fédéral comprendra rapidement qu’une correction s’impose de toute urgence.

Published under