Le SPF Finances a infligé une amende administrative de 500 EUR à près de 3.400 ASBL qui n'étaient pas en ordre au niveau du registre UBO.

Une amende de 500 EUR semble disproportionnée. Après tout, 99% des informations relatives aux ASBL devant être reprises au registre UBO sont déjà publiées dans la Banque Carrefour des Entreprises…

L’on peut se demander comment le SPF Finances a motivé la hauteur de l’amende. 500 EUR ? Pourquoi pas le minimum de 250 EUR prévu par la loi ? Les circonstances précises justifiant in concreto la hauteur de l’amende doivent être reprises dans la motivation. A défaut, l’acte établissant l’amende est nul.

L’on peut également se demander si toutes ces ASBL ont bien été entendues au préalable ou du moins dûment convoquées pour être entendues comme le prévoit l’article 18 de l’Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. A défaut, il s’agit d’un motif de nullité.

500 EUR x 3.400 EUR, cela fait 1.700.000 EUR. De l’argent facilement gagné pour le SPF Finances…

Cette amande est à payer par l’administrateur de l’ASBL. Ceux-ci peuvent (et ont intérêt à le faire) contester ces amendes, notamment sur base des motifs développés ci-avant et pourront demander à être entendues.

Tuerlinckx Tax Lawyers est à votre entière disponibilité pour toutes questions sur cette matière.

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Baptistin Alaime

Avocat – Senior associate

Tuerlinckx Tax Lawyers