[Contentieux fiscal]

Nous proposons une assistance lors des contrôles fiscaux : que peut faire et ne pas faire l’administration? Dans quelle mesure le fondement juridique de l’administration fiscale est-il réaliste?

Lors de litiges avec l'administration fiscale, notre rôle est d’argumenter avec clarté et détermination afin de parvenir à une solution négociée.

Lors des litiges devant le tribunal, nous apportons des arguments susceptibles de faire toute la différence, évaluons les chances avec réalisme, tout en tenant compte du contexte économique.

[Conseils / Evaluation des risques]

En matière de conseils fiscaux, l’évaluation des risques gagne en importance. Il faut non seulement imaginer une structure, mais également vérifier si celle-ci est assez solide pour faire face au contrôle de l’administration fiscale ou même à une procédure judiciaire.

L'administration fiscale est souvent tout aussi créative que le contribuable lui-même lorsqu'il s’agit de contester les structures et les optimisations. A côté des dispositions anti-abus, la législation (existant depuis des décennies et dont l’interprétation a été revue) est également appliquée comme disposition anti-abus. Nous surveillons étroitement les points de vue de l’administration et la jurisprudence fiscale.

[Régularisations]

Depuis la préparation de la Déclaration Libératoire Unique (DLU), nos avocats s’occupent activement de toutes les régularisations fiscales possibles. Le cabinet Tuerlinckx vous conseille quant à la faisabilité des régularisations et parcourt la procédure avec vous.

[Rulings - décisions anticipées en matière fiscale]

Tout commence par une analyse des risques afin de déterminer la certitude juridique à obtenir en priorité. S’il réside des incertitudes essentielles, celles-ci peuvent souvent être éclairées par des décisions prises antérieurement.